République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9758
Objet retiré par ses auteurs le 29.01.2015
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9758 | 29 janvier 2015 - 17h10 | vidéo
PL-9758 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

PL 9758 | 26 janvier 2006 - 17h
PL 9758 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)